Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 2572 - Règlement sur l’enlèvement des matières résiduelles

Texte intégral
12.La voie d’accès a une largeur minimale de quatre mètres qui est libre de toute obstruction. Elle aussi doit avoir une base rigide de niveau qui ne doit pas être constituée de bois, des pelouse ou de terre.
12.La voie d’accès a une largeur minimale de quatre mètres qui est libre de toute obstruction. Elle aussi doit avoir une base rigide de niveau qui ne doit pas être constituée de bois, des pelouse ou de terre.